Bienvenue sur DokuPedia, wiki universitaire consacré à la documentation. Vous êtes invités a créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci.
Vous pouvez également utiliser le moteur ou l'améliorer
Google Custom Search

Dépôt légal

Un article de DokuPedia.

Cet article est une ébauche à compléter, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant...

Définition

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, etc..., de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des documents de toute nature afin de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la bibliothèque, la constitution et la diffusion de la Bibliographie nationale française.


Liens externes

DokuPedia sémantique