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Avec la loi du 20 septembre 1792, les registres paroissiaux tenus jusqu'alors par le clergé paroissial sont confiés au maire ainsi que la responsabilité de l'état civil dont la loi établit les modalités. Les maires des villes sont chargés de plus de la conservation des archives antérieures à la Révolution.

Quatre décennies passent sans que la gestion des archives communales suscitent particulièrement la bienveillance du gouvernement.

Ensuite différentes circulaires (16 juin 1842 ; 25 août 1857 ; 20 novembre 1879) donnent les premières consignes (respect des fonds) pour finalement aboutir à un cadre de classement valable pour toutes les communes françaises.

La loi du 5 avril 1884 incite à la prévision budgétaire pour la gestion des archives. Plus tard, les communes rurales généralement trop démunies sont invitées à confier leurs archives aux Archives départementales.

Avec la loi du 29 avril 1924, le préfet peut en ordonner le dépôt selon le rapport de l'archiviste-inspecteur.

A noter, l'obligation faite aux nouvelles municipalités de contrôler les archives dont elles ont la responsabilité durant le nouveau mandat (récolement).

La loi du 21 décembre 1970, dont les dispositions font désormais partie du Code du patrimoine, établit le principe